Marque expirée - Marque en non vigueur
LE LYS PAUILLAC
Numéro de dépôt :
1426545
Date de dépôt :
15/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2016
Présentation de la marque LE LYS PAUILLAC
Déposée le 15 décembre 1986 par SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PAUILLAC coopérative vinicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE LYS PAUILLAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE LYS PAUILLAC est expirée depuis le 15 décembre 2016.
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328867 - Publication au BOPI 2006-12-08
Renouvellement sans limitation n°2077361 - Publication au BOPI 1996-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07